Question de : M. Evin Claude
- SOC

Reponse. - Les cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des artisans et commercants sont calculees, comme pour les salaries, en proportion du revenu de l'activite professionnelle. Ce revenu, s'agissant de travailleurs non salaries, est determine annuellement. Cependant, la periodicite du versement a ete adaptee dans chaque regime aux contraintes qui lui sont propres ainsi qu'a l'interet des assures que peuvent apprecier leurs representants elus gestionnaires de ces regimes. C'est ainsi que les cotisations d'assurance maladie sont normalement appelees en deux echeances semestrielles ; les assures qui justifient de difficultes de tresorerie peuvent cependant demander a effectuer un versement trimestriel des cotisations. Etant donne que le droit aux prestations est subordonne, dans le regime d'assurance maladie des travailleurs independants, au reglement des cotisations, la mensualisation du versement limiterait la duree d'ouverture des droits a un mois alors qu'actuellement les assures a jour de cotisations voient leurs droits ouverts pour six mois. En outre, une telle reforme entrainerait la multiplication des operations de recouvrement et des controles administratifs relatifs a l'ouverture des droits. Pour ces raisons, il n'est pas apparu souhaitable aux gestionnaires du regime d'assurance maladie des travailleurs independants de mettre en place un systeme de versement mensuel des cotisations analogue a celui propose par les regimes d'assurance vieillesse des artisans et des commercants.