Question de : M. Lamassoure Alain
- UDF

Reponse. - Le taux de la taxe parafiscale percue sur les industries du cuir a ete fixe a 0,18 p 100 de leur chiffre d'affaires, par l'arrete du 31 decembre 1987, pour l'annee 1988. Le produit de cette taxe sera affecte, a hauteur de 55 p 100, au centre technique du cuir (CTC) et, a hauteur des 45 p 100 restants, au comite interprofessionnel du developpement des industries du cuir (CIDIC). Le montant de la taxe et sa repartition traduisent les orientations exposees par le Gouvernement en matiere de parafiscalite industrielle a l'occasion du debat sur le projet de loi de finances pour 1988, a savoir un allegement des charges des entreprises et une meilleure allocation des ressources au profit des organismes d'interet commun que sont les centres techniques industriels. C'est dans une telle perspective que le taux de la taxe sur les industries du cuir a ete ramene de 0,20 p 100 a 0,18 p 100 entre 1987 et 1988. La part du produit de cette taxe parafiscale qui reviendra au CTC lui permettra neanmoins de conserver en 1988 un niveau de ressources equivalent a celui dont il a beneficie en 1987.