Question de : M. Kuster Gérard
- RPR

Reponse. - Les seules armes a feu dont l'acquisition et le port soient totalement libres sont les armes de chasse a canon lisse et les armes historiques et de collection. Les autres armes a feu sont soit interdites (armes de guerre), soit soumises a la formalite d'inscription sur le registre de l'armurier (armes de chasse et de tir a canon raye). En ce qui concerne les fusils a pompe, leur port est interdit et leur acquisition subordonnee a autorisation prefectorale lorsque l'arme peut tirer plus de trois coups sans rechargement et que sa longueur totale est inferieure a 60 centimetres (decret du 19 aout 1983). La reglementation en vigueur prevoit la presentation d'un certificat medical pour les personnes souhaitant acquerir une arme soumise a autorisation et ayant ete auparavant traitees dans un hopital psychiatrique. La generalisation de l'examen medical prealable a l'achat d'une arme, quel que soit son regime juridique, entrainerait des contraintes assez lourdes, etant donne notamment le nombre des chasseurs. Au demeurant, il est rappele que l'autorite administrative peut retirer a tout moment les autorisations en cours. En outre, les maires et par substitution les prefets pourraient proceder dans des cas exceptionnels a la saisie conservatoire d'armes non soumises a autorisation dans le cadre des pouvoirs generaux de police que leur confere le code des communes.