Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

Reponse. - La question formulee rejoint les preoccupations de l'association Union francaise des geologues qui reunit des geologues et vise a defendre les interets moraux de ses membres. Le president de cette association a en effet recemment attire l'attention des pouvoirs publics sur l'absence de protection juridique du titre de geologue et de son usage. L'association estime que cette situation est a l'origine de plusieurs inconvenients tant pour les tiers ayant recours aux services de geologues que pour les geologues eux-memes, qui craignent, comme le souligne la question, la naissance d'une concurrence deloyale. Les pouvoirs publics ont indique au president de l'association qu'ils comprenaient bien le souci manifeste et qu'ils etaient tout a fait disposes a examiner avec l'association le detail de leurs preoccupations de cet ordre. L'objectif serait d'etudier les solutions a mettre en oeuvre en les replacant dans la perspective du marche commun en 1992 et des enjeux economiques correspondants. A l'occasion de ces contacts, il a ete enfin note que les elements ainsi reunis pourraient faciliter l'appreciation des dispositions que l'association souhaiterait promouvoir pour proteger le titre et l'exercice de la profession de geologue. M le senateur Pierre Laffitte a presente une proposition de loi dans ce sens en juillet 1987 et des elements ont ete fournis par l'UFG au ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme a partir desquels une large consultation de departements ministeriels concernes et des organismes interesses par la geologie a ete engagee. C'est au vu des resultats de cette consultation que seront arretees les mesures necessaires a la protection du titre et de l'exercice de la profession de geologue.