Question de : M. Saint-Pierre Dominique
- SOC

Reponse. - La commission nationale de la communication et des libertes a decide de publier a l'issue de chaque trimestre le releve des temps de parole des personnalites politiques sur les antennes des societes privees et publiques de television. Le premier releve a ete publie dans la Lettre d'information no 2 du mois d'octobre 1987 et figure au tableau joint en annexe. Il convient de noter que les temps de parole sur la cinquieme chaine de television n'ont pu etre comptabilises du fait du demarrage tardif de la grille des emissions d'information dans les programmes de cette societe. Cependant, les temps d'intervention des hommes politiques sur cette chaine seront inclus lors de la prochaine publication des temps de parole pour les mois d'octobre, novembre et decembre 1987. Les resultats sont classes en fonction de la regle, dite des « trois tiers », selon laquelle un temps egal de parole doit etre accorde au Gouvernement, aux partis de la majorite et aux partis de l'opposition, compte non tenu des interventions du President de la Republique, qui ne sont jamais comptabilisees avec les interventions des autres personnalites politiques. Cette regle, qui avait ete determinee en 1969 par le conseil d'administration de l'ORTF et reprise par la Haute Autorite de la communication audiovisuelle, a ete confirmee par la commission nationale de la communication et des libertes. Ayant constate des desequilibres pour le troisieme trimestre 1987, la commission a rappele aux presidents des chaines la necessite du respect de la regle des « trois tiers ».