Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

Reponse. - celles du Gouvernement dans la perspective de l'ouverture le 1er janvier 1993 du grand marche interieur europeen. Il convient toutefois de preciser que les disparites de prix constatees, dont il faut relativiser l'ampleur, selon les pays, les classes therapeutiques et les medicaments, ne resultent pas pour l'essentiel de l'etat de la concurrence entre les groupes pharmaceutiques de la Communaute. Les differences constatees dans les niveaux de prix sont davantage liees a la diversite des regimes de protection sociale existant dans les Etats membres et des habitudes de consommation de soins comme de produits pharmaceutiques qu'ils ont generees. Une politique de rapprochement des prix doit donc prendre en compte les contraintes d'harmonisation des politiques sociales : taux de remboursement, poids et nature des prelevements obligatoires, organisation des systemes de sante. Cependant le Gouvernement est particulierement sensible a la necessite d'un certain rapprochement des prix francais par rapport aux prix moyens europeens afin de ne pas penaliser la recherche et l'investissement des entreprises francaises. C'est pourquoi un effort a d'ores et deja ete entrepris et ce critere pris en compte lors de la fixation des prix des produits nouveaux. Cet effort, qui ne peut etre que progressif et s'accompagner d'une meilleure maitrise des quantites vendues, devrait a terme favoriser une certaine harmonisation des prix a l'interieur de la Communaute.