Taux
Question de :
M. Bollengier-Stragier Georges
- UDF
Reponse. - L'harmonisation en Europe des taux de la taxe sur la valeur ajoutee constitue pour le Gouvernement un des elements fondamentaux de l'adaptation progressive de notre economie aux conditions de la realisation du grand marche interieur. Les mesures de reduction de taux dans le secteur de l'automobile et du disque montrent que le Gouvernement s'est engage dans cette voie. Mais, en raison de son ampleur, une telle politique ne peut etre poursuivie qu'en tenant compte des possibilites budgetaires et des priorites economiques du moment.
Auteur : M. Bollengier-Stragier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1987
Réponse publiée le 22 février 1988