Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

Reponse. - Les reductions « familles nombreuses » ont ete instituees par la loi du 29 octobre 1921 modifiee notamment par le decret du 1er decembre 1980 qui a prevu le maintien d'une reduction de 30 p 100 en faveur des enfants encore mineurs et des parents jusqu'a ce que le dernier enfant atteigne sa majorite. Ces reductions ont un caractere social, c'est-a-dire que la perte de recettes qui en decoule est compensee a la SNCF par le budget de l'Etat, par opposition aux tarifs commerciaux qui ne donnent lieu a aucune contribution. Les reductions « familles nombreuses » ne sont accordees que pendant la minorite des enfants. Les consentir au-dela de l'age de dix-huit ans entrainerait un accroissement des depenses de l'Etat qui n'est pas envisageable, le Gouvernement ayant le souci de reduire les depenses publiques. Il convient toutefois de signaler qu'il est accorde par ailleurs, a titre social, aux eleves et etudiants une reduction tres sensible par rapport au plein tarif. Ceux-ci peuvent, en effet, beneficier, jusqu'a l'age de vingt et un ans pour les eleves et vingt-six ans pour les etudiants, d'abonnements a libre circulation dont le prix mensuel est reduit de plus de moitie par rapport a celui supporte par les abonnes ordinaires. Cette disposition tarifaire tres favorable est destinee a leur permettre les trajets aller et retour entre leur domicile et le lieu ou ils suivent leurs cours.