Question de : M. Michel Jean-François
- UDF

Reponse. - La notation des personnels de direction hospitaliers est etablie a partir des notes provisoires fixees par les prefets des departements ou les personnels exercent leurs fonctions, en application des dispositions de l'arrete du 6 mai 1959 modifie relatif a la notation du personnel des etablissements d'hospitalisation, de soins ou de cure. Ces notes provisoires font l'objet d'une perequation mathematique au plan national, selon la formulesuivante : N = A + (n - m) O o ; N : note perequee ; A : moyennenationale de reference par classe ; n : note prefectorale attribuee a l'agent ; m : moyenne departementale par classe ; O : ecart type national par classe (calcule a partir des notes prefectorales de l'annee) ; o : ecart type departemental, toutes classes confondues. Les resultats de cette operation mathematique de perequation sont ensuite verifies afin d'eviter toute aberration au regard de l'evolution des notes prefectorales d'une annee sur l'autre. Les notes ainsi obtenues sont ensuite soumises a l'examen de la commission nationale paritaire. Il resulte de ces operations que les differences de notation entre deux directeurs de meme valeur affectes dans des departements differents sont, si elles ne sont pas justifiees par une plus ou moins grande anciennete dans la classe ou par un passe professionnel different, considerablement attenuees, voire supprimees.