Question de : M. Pelchat Michel
- UDF

Reponse. - Les dispositions relatives au regime indemnitaire des cadres techniques et pedagogiques du secretariat d'Etat charge de la jeunesse et de sports ne prevoient pas de reduction du montant de ces indemnites. Les textes qui seront publiees incessamment permettront d'attribuer : une indemnite annuelle de 5 400 francs, modulable dans la limite de 27 000 francs, aux agents integres ou detaches dans le corps des professeurs de sport et des conseillers d'education populaire et de jeunesse (le montant de 27 000 francs etant reserve aux cadres des responsabilites fonctionnelles) ; une indemnite annuelle de 3 000 francs, variable de une a cinq fois, aux agents integres dans le corps des charges d'education populaire et de jeunesse. Les conseillers techniques et pedagogiques contractuels exercant les fonctions de conseiller technique regional ou departemental continueront a beneficier des dispositions du decret no 82-228 du 2 mars 1982. Le taux annuel de l'indemnite qu'ils peuvent percevoir sera aligne sur celui des professeurs de sport.