Question écrite n° 33165 :
Annuaires

8e Législature

Question de : M. de Robien Gilles
- UDF

Reponse. - La possibilite pour les abonnes de souscrire des insertions publicitaires dans les annuaires officiels des abonnes au telephone n'est soumise a aucune limitation geographique. Telle est d'ailleurs la regle generale en matiere de publicite, et toute autre attitude pourrait apparaitre comme une entrave a la loi du marche. Il n'est donc pas envisage de restreindre les possibilites d'insertion a caractere publicitaire, ni en nombre, ni en aire geographique.

Données clés

Auteur : M. de Robien Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : P.T.T.

Dates :
Question publiée le 23 novembre 1987
Réponse publiée le 25 janvier 1988

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