Question de : M. Rimbault Jacques
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Reponse. - Les orientations du Gouvernement en matiere de bourses visent, d'une part, a reserver l'aide aux familles les plus modestes, qui ont des difficultes a supporter les frais lies a la scolarite, et, d'autre part, a reorienter progressivement cette aide vers les eleves des seconds cycles long, general, technologique et professionnel. L'objectif du ministere est, en effet, d'augmenter le montant de l'aide dans le second cycle afin de favoriser l'acces aux etudes longues des eleves issus de familles modestes. Dans le projet de budget pour 1988, la dotation consacree aux bourses s'elevera a plus de 2 538 millions de francs. Le pourcentage des eleves aides en 1986-1987 sera donc au moins maintenu pour l'annee 1987-1988. Les plafonds de ressources en dessous desquels est constatee la vocation a bourse sont releves chaque annee pour tenir compte de l'evolution des revenus des menages. Ces plafonds s'appliquent aux ressources dont disposent les familles au cours de l'annee precedant celle au titre de laquelle la bourse est sollicitee. Cette reference se revele, en regle generale, plus favorable aux familles que la prise en compte des ressources dont elles disposent effectivement lors de la demande de bourse. Le pourcentage de relevement des plafonds au titre de l'annee scolaire 1987-1988 est de 6 p 100. Il est superieur a l'augmentation de la moyenne des revenus des menages et quasiment equivalent a celui du SMIC en 1985, annee de reference. Le montant moyen de la bourse pour les eleves du second cycle court s'eleve a 5 020 francs, y compris la prime a la qualification de 2 811 francs, et de 1 820 francs pour les eleves du second cycle long. De plus, depuis la rentree de 1986, les boursiers entrant en seconde touchent une prime fixee a 950 francs a la rentree de 1987. Dans le premier cycle, le montant moyen de la bourse est de 645 francs. Il faut rappeler que les eleves de ce niveau beneficient de la gratuite des manuels scolaires - les credits a cet effet ont ete augmentes a la rentree 1987 de 74 millions de francs, soit 32 p 100 - ainsi que, pour certains d'entre eux, de l'allocation de rentree scolaire, qui a atteint 340 francs a la rentree de 1987. En regle generale, une modification d'orientation n'entraine en aucune maniere la perte du benefice de la bourse pour l'eleve concerne. De plus, les conditions d'octroi et de maintien des bourses nationales d'etudes du second degre ont ete elargies, par exemple aux eleves des seconds cycles longs amenes a redoubler une classe et a ceux qui preparent un baccalaureat professionnel. Enfin, les eleves titulaires d'un diplome de niveau V qui commencent une scolarite dans le second cycle court continuent a beneficier de leur bourse pendant un an. Cette mesure est destinee a favoriser l'objectif d'elevation du niveau de qualification, les titulaires d'un brevet d'etudes professionnelles pouvant acceder plus facilement au second cycle long technologique. Il faut signaler, en outre, qu'un credit est mis a la disposition des inspecteurs d'academie. Celui-ci est complementaire a la dotation globale annuelle fixee pour le paiement des bourses nationales d'etudes du second degre et allouee dans le cadre strict de la reglementation. Ce credit permet d'apporter au systeme certains assouplissements en faveur de cas particulierement dignes d'interet bien qu'ils ne se situent pas dans la limite fixee par la reglementation.