Prelevements obligatoires
Question de :
M. Lorenzini Claude
- RPR
Reponse. - L'evolution en pourcentage (annee par annee depuis 1981) des differentes composantes des prelevements obligatoires figure dans le tableau ci-joint. Les chiffres cites sont extraits pour les annees 1981 a 1986 du rapport sur les comptes de la nation (chiffres conformes a la nouvelle base de calcul : annee 1980) et pour l'annee 1987 du rapport economique et financier annexe au projet de loi de finances initiale pour 1988. Voir tableau dans le JO no 01 (annee 1988).
Auteur : M. Lorenzini Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique economique
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1987
Réponse publiée le 1er février 1988