Bulletins de salaire
Question de :
M. Le Jaouen Guy
- FN
Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que la convention collective nationale des employes de maison, disponible au Journal officiel (brochure no 3180), fournit aux employeurs de personnel de maison de nombreuses precisions sur les dispositions applicables aux salaries concernes en matiere notamment de calcul des salaires. Un modele type de bulletin de paie figure egalement en annexe a la convention. Il est rappele d'autre part que les employeurs peuvent s'adresser soit aux services de l'inspection du travail pour obtenir tout renseignement complementaire sur les salaires, soit aux unions de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales (URSSAF) en ce qui concerne les cotisations de securite sociale.
Auteur : M. Le Jaouen Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1987
Réponse publiée le 14 mars 1988