Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

Reponse. - L'allegement des charges qui pesent sur l'economie et entravent son developpement constitue l'une des priorites du Gouvernement. Il suppose une amelioration de la productivite des services publics. Les administrations financieres ne sauraient rester a l'ecart de cette exigence et doivent par consequent, au meme titre que les autres, s'attacher a rendre un service de qualite aux usagers au moindre cout pour la collectivite. La reduction des emplois budgetaires de la direction generale des impots dont relevent les services du cadastre constitue l'un des aspects de cette politique generale d'allegement des charges ; sa mise en oeuvre s'accompagne d'une modernisation des methodes de travail et d'une meilleure adaptation des services a l'evolution des besoins. Cette politique de modernisation concerne bien entendu le cadastre dont les bureaux sont progressivement dotes d'un outil de gestion performant qui permet la mise a jour de la documentation litterale informatisee en temps reel et en mode conversationnel a partir de terminaux installes dans les services locaux. Ces nouvelles procedures permettent d'accroitre de maniere significative la qualite du service rendu aux usagers Parallelement, les operations d'equipement qui concourent a la production de plans cadastraux de qualite (remaniement) se poursuivent a un rythme soutenu. C'est ainsi qu'en 1987 cette operation a ete engagee pour plus de 90 000 hectares, ce qui porte les superficies totales deja traitees depuis 1980 ou en cours a 630 000 hectares. L'administration poursuit par ailleurs ses etudes sur la mise au point d'un systeme d'informatisation du plan cadastral. S'agissant enfin de la maintenance des bases d'imposition, un inflechissement des methodes et des moyens a deja ete amorce et sera poursuivi en vue d'ameliorer encore la detection et la constatation des changements concernant la matiere imposable. Il n'est donc pas envisage de transferer aux collectivites locales tout ou partie des attributions actuelles des services du cadastre et les preoccupations dont se fait l'echo l'honorable parlementaire n'apparaissent a cet egard nullement fondees.