Question de : Mme Boutin Christine
- UDF

Reponse. - La SNCF ne gere pas directement ses emplacements publicitaires. Elle a en effet confie depuis 1976 a une societe filiale, France-Rail-Publicite, le droit exclusif d'exploiter, de maniere autonome, la publicite sous toutes ses formes, sur tous les emplacements prevus a cet effet et situes dans les emprises ferroviaires. Toutefois, la SNCF effectue un controle sur certains types de publicite et interdit notamment a sa filiale d'accepter toute publicite presentant un caractere politique, confessionnel ou contraire aux bonnes moeurs et a l'ordre public. Aussi sur la base de ces dispositions, la SNCF et la societe France-Rail-Publicite, sensibles aux reactions que suscite aupres des usagers l'affichage dans les emprises ferroviaires en faveur des « Minitel roses », ont decide de refuser dorenavant tout contrat portant sur des publicites de cette nature. Les affiches qui subsistent encore actuellement resultent de contrats anciens qui ne seront pas renouveles. Des le 1er janvier 1988, aucune publicite de ce type ne devrait plus, en principe, apparaitre dans les emprises de la SNCF.