Montant
Question de :
M. Barrau Alain
- SOC
Reponse. - Le rattrapage du rapport constant tel qu'il a ete prevu en 1980 a l'issue des travaux de la commission tripartite est termine depuis le 1er decembre 1987, conformement a l'engagement du Gouvernement. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants fait le maximum pour que le rapport constant liant le pouvoir d'achat des pensionnes de guerre a celui des fonctionnaires soit integralement maintenu.
Auteur : M. Barrau Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1987
Réponse publiée le 21 mars 1988