Question de : M. Bockel Jean-Marie
- SOC

Reponse. - Les societe La Cinq et M 6 sont d'origine recente. En effet, les deux reseaux, dits « multivilles », qui avaient ete crees en fevrier 1986, ne devaient etre diffuses que dans un nombre limite de localites. C'est seulement en fevrier 1987 que les decisions de la Commission nationale de la communication et des libertes attribuant des frequences a La Cinq et M 6 ont affirme la vocation nationale de ces deux chaines. Les decisions etaient accompagnees chacune de deux listes d'emetteurs, les premiers devant etre mis en service immediatement (annexe I), les autres avant 1990 (annexe II). Les mises en service, qui ont ete considerablement accelerees, devraient etre effectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplementaires ont d'ores et deja ete presentees par les deux chaines a la Commission nationale de la communication et des libertes. Chacune de ces demandes fait l'objet d'examens techniques par la commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilites de frequence dans la region et en respectant les procedures prevues par la loi. Une fois les autorisations publiees, Telediffusion de France procede le plus rapidement possible aux installations des emetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaines privees de decider de leur plan de developpement, car elles assurent la totalite de la charge financiere de leur reseau. En effet, le financement par la redevance, qui est exclusivement reserve au secteur public, ne peut en aucun cas servir a la couverture de depenses d'investissement pour la diffusion de chaines privees. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre qui ne pourront etre resorbees que par de petits reemetteurs locaux, a l'image des dispositifs existants pour les trois premieres chaines. Telediffusion de France est a la disposition des collectivites locales pour etudier leurs demandes. Par ailleurs, la diffusion de nouvelles chaines dans les regions frontalieres en general, et en Alsace tout particulierement, se heurte a l'encombrement du spectre hertzien. Ainsi, dans cette region, il faut tenir compte de l'existence d'emetteurs suisses et allemands en sus des emetteurs diffusant les chaines francaises. Toute nouvelle assignation de frequence doit faire l'objet d'etudes longues et complexes, ainsi que d'une coordination avec les administrations etrangeres concernees. Le probleme est plus difficile a resoudre lorsqu'il s'agit de la mise en service d'un emetteur couvrant une zone etendue, donc de grande portee. De ce fait, les autorisations initiales publiees par la CNCL n'ont pas d'emetteurs prevus en Alsace, aucune disponibilite de frequence n'ayant pu etre definie a cette date. Il est exact que La Cinq a fait une demande officielle aupres de la CNCL pour pouvoir etre diffusee sur le Kaisertuhl, site favorable situe sur le territoire de la Republique federale d'Allemagne. Les negociations menees entre la CNCL et la Deutsche Bundespost ont debouche sur un accord de principe quant a l'installation materielle d'un emetteur sur ce site. Cet accord ne regle cependant pas le probleme de la frequence. Des etudes particulierement complexes se poursuivent actuellement dans les deux organismes pour tenter de degager une solution. D'autres demandes ont ete effectuees par La Cinq pour desservir plus ponctuellement les localites de Guebwiller, Mulhouse et Munster ; la CNCL procede egalement aux etudes correspondantes pour ces sites. Enfin, a la suite d'une demande conjointe de La Cinq et de M 6 pour la ville de Strasbourg, la CNCL a publie une autorisation le 19 septembre dernier ; les emetteurs correspondants devraient etre mis en service au cours du mois de mai prochain.