Question de : M. Collomb Gérard
- SOC

Reponse. - L'aphasie est, quels que soient les baremes envisages, consideree comme un handicap a part entiere. Plus particulierement, le bareme applicable aux anciens combattants et victimes de guerre prevoit explicitement pour l'aphasie une modulation du taux de l'incapacite allant de 10 p 100 a 80 p 100 en fonction du niveau de gravite de l'aphasie et, eventuellement, de la presence de handicaps associes telle l'hemiplegie, le taux definitif pouvant atteindre 100 p 100. Et c'est ce meme bareme qui sert de reference aux Cotorep pour l'appreciation du taux d'incapacite dans le cadre de la loi d'orientation du 30 juin 1975. Toutefois ce bareme, qui s'avere ancien (1919), ne donne pas entierement satisfaction dans sa mise en application, comme le reconnaissent les Cotorep, tant a l'egard de l'aphasie qu'a celui d'autres affections. Aussi, a la suite des conclusions du rapport depose par le professeur Sournia, un groupe de travail a ete constitue sous la presidence de M le docteur Talon, inspecteur general des affaires sociales. Ce groupe a pour mission l'elaboration d'un nouveau guide bareme applicable par les Cotorep et par les CDES pour l'evaluation des handicaps et susceptible de devenir a terme, dans un souci de coherence, un instrument de reference pour les autres modes d'evaluation du handicap et tout particulierement les assurances invalidite et accident du travail. Par ailleurs, l'harmonisation de l'evaluation pourra etre l'occasion de reconsiderer les modes de compensation des handicaps dans la mesure ou, mieux cernes, leurs exigences specifiques apparaitront plus clairement.