Question de : M. Ledran André
- SOC

Reponse. - Le ministere de l'education nationale attache la plus grande importance a la medecine scolaire, bien placee pour assurer, outre sa mission educative au plan de la sante, une action preventive efficace de nature a permettre une meilleure adaptation de l'enfant a l'ecole et reciproquement a conduire celle-ci a apporter une reponse plus adaptee et diversifiee aux besoins des eleves. Compte tenu des moyens en medecins mis a sa disposition, le ministere de l'education nationale a, par circulaire du 13 mars 1986, determine parmi les missions du service social et de sante scolaire definies de facon tres large par la circulaire interministerielle du 15 juin 1982, trois objectifs prioritaires nationaux. Il s'agit d'assurer : un depistage systematique et precoce des difficultes (deficiences somatiques et sensorielles, troubles du langage et du comportement) qui risquent de perturber la scolarite de l'enfant : c'est l'objet du bilan effectue au moment de l'entree a l'ecole elementaire au cours duquel une attention particuliere est portee au developpement global de l'enfant, bilan qui est seul rendu obligatoire par la loi ; un suivi des eleves ayant des difficultes specifiques (qu'elles soient apparues lors de ce bilan ou reperees par la suite) afin de leur apporter en collaboration avec l'equipe pegagogique l'aide et le soutien adaptes a leurs besoins ; dans ce cadre est prevu un suivi medical particulier pour les eleves des sections techniques comportant des travaux sur machines dangereuses ou exposes a des nuisances specifiques ; une contribution a l'education a la sante, et cela aussi bien par des actions individuelles que par des actions collectives destinees non seulement a developper les connaissances des eleves sur ces questions, mais egalement a leur faire prendre conscience qu'ils sont responsables de leur propre sante. Il appartient aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education, d'utiliser les moyens dont ils disposent de maniere a assurer sur l'ensemble de leur departement, quel que soit le secteur geographique, la realisation des objectifs prioritaires nationaux. Il demeure que, compte tenu de la repartition des competences gouvernementales arretees lors du transfert du service de sante scolaire au ministere de l'education nationale, les medecins de sante scolaire sont geres par le ministere des affaires sociales et de l'emploi. C'est donc a ce departement ministeriel qu'il appartient de fixer, en fonction de ses objectifs de sante, le nombre de medecins scolaires qu'il est en mesure de recruter pour donner suite aux demandes du ministere de l'education nationale. En revanche, il appartient au ministere de l'education nationale de donner son avis sur la determination des affectations prioritaires en fonction de la situation respective des departements. Compte tenu du nombre restreint de recrutements de medecins contractuels effectues a titre derogatoire a la rentree scolaire 1987, il a ete possible de faire figurer le Calvados sur la liste des departements affectataires afin que soit assure le remplacement d'un medecin de sante scolaire mute.