Question de : M. Menga Joseph
- SOC

Reponse. - Le garde des sceaux precise qu'aucune des parties au proces de la fusillade de Hienghene n'a, a quelque moment de la procedure que ce soit, fait valoir son souhait de voir cette affaire soustraite a ses juges naturels et « depaysee » en metropole. Dans ces conditions, une eventuelle decision de dessaisissement du juge d'instruction ou de la cour d'assises de Noumea n'aurait pas manque d'etre facheusement interpretee tant par les conseils des inculpes et les parties civiles que par l'ensemble de la population. Le garde des sceaux rappelle par ailleurs que d'autres affaires d'une gravite comparable avaient precedemment ete laissees a l'appreciation des juridictions locales competentes : tel a ete le cas des procedures qui ont fait suite aux incidents survenus a Thio en 1985 et qui ont donne lieu a des condamnations prononcees sur place. S'agissant du jury, il a ete constitue conformement a la legislation existante et sa composition n'est imputable qu'au caractere aleatoire que presente forcement tout tirage au sort.