Suisses
Question de :
M. Ravassard Noël
- SOC
Reponse. - Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le droit de residence des ressortissants suisses en France et sur les conversations qui auraient ete engagees a ce sujet par les autorites suisses et francaises. L'ouverture de telles negociations a ete dementie par les autorites prefectorales des departements concernes ainsi que par le comite regional franco-genevois. Les propos en sens contraire qui ont pu etre tenus n'engagent donc que leurs auteurs. Je confirme, pour ma part, qu'il n'existe aucune concertation franco-suisse sur ce sujet et que, si des pourparlers devaient s'ouvrir, les responsables locaux en seraient aussitot informes.
Auteur : M. Ravassard Noël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1987
Réponse publiée le 29 février 1988