Question écrite n° 33266 :
Reglementation et securite

8e Législature

Question de : M. Hart Joël
- RPR

Données clés

Auteur : M. Hart Joël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 23 novembre 1987

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