Question de : M. Charles Serge
- RPR

Reponse. - Le ministre de l'education nationale a manifeste, en plusieurs occasions, l'importance qu'il attache a la participation des parents d'eleves a la gestion et au fonctionnement des etablissements scolaires. Des le mois de septembre 1986, une note de service est venue preciser les modalites d'organisation des elections des representants des parents d'eleves aux conseils d'ecole de l'enseignement maternel et elementaire et aux conseils d'administration des lycees, des colleges et des etablissements d'education specialisee. Elle prescrivait qu'une information soit faite en direction des familles, a tous les niveaux de l'administration. Elle comportait un rappel clair des differents textes reglementaires qui regissent les operations electorales. Enfin, elle rappelait l'egalite de traitement dont devaient beneficier les listes presentees. Une deuxieme note de service, prise a la meme epoque et s'inscrivant dans les mesures de deconcentration, a simplifie les regles regissant les rapports entre les associations de parents d'eleves et l'administration. Enfin, une campagne d'information a ete realisee au mois d'octobre 1986 directement par le ministere pour donner l'impulsion souhaitable a cet ensemble de mesures et pour concretiser l'interet porte a la participation des familles aux elections scolaires. Des lors qu'une deconcentration accrue est entree en vigueur au cours des dix-huit derniers mois, il n'a pas semble necessaire de reprendre, cette annee, cette campagne a l'echelon national. C'est en effet au plus pres du terrain, par les etablissements scolaires eux-memes et par l'administration academique que peut s'effectuer l'action de sensibilisation et d'information des familles la plus efficace. Cette orientation a ete rappelee aux autorites academiques lors des differentes reunions de rentree.