Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

Reponse. - Une nouvelle politique de l'espace rural est rendue necessaire par la situation economique et demographique nouvelle et constrastee des espaces ruraux francais. Le ministre de l'agriculture s'est attache avec ses services a definir les elements d'une nouvelle politique de l'espace rural. Celle-ci repose sur l'exigence d'un professionnalisme accru de la part des acteurs economiques du monde rural, par la promotion des techniques les plus modernes d'expertise economique quel que soit le secteur d'activite concerne. Un autre des axes majeurs de la politique de l'espace rural repose sur la promotion d'operations nouvelles tels que les contrats locaux d'installation et de reprise (CLIR) en faveur de la reprise des entreprises agricoles, industrielles, commerciales ou artisanales en milieu rural. L'ensemble des mesures a mettre en oeuvre doit faire l'objet des 1988 d'operations experimentales et innovantes aux fins de parvenir le plus rapidement a une efficacite maximale. Dans certaines zones, seront en particulier lances, des 1988 et a titre experimental, les premiers programmes de developpements coordonnes (PDC), veritables strategies de developpement economique concerte. Concernant le FNDAE, les recettes a provenir en 1988 de la redevance sur les consommations d'eau ont ete evaluees a 305 millions de francs, soit une progression de 1,85 p 100 par rapport a 1987. Les recettes provenant du prelevement sur le pari mutuel ont ete estimees a 391 millions de francs. Le montant des autorisations de programme a ouvrir en 1988 s'etablit a 678,166 millions de francs, soit en diminution de 0,02 p 100 par rapport a 1987. La repartition de cette masse, approuvee par le comite du 6 janvier 1988, tient compte de la necessite d'augmenter les aides a l'amelioration de la qualite de l'eau et l'assainissement du littoral, la poursuite des grands ouvrages en cours, la mise en oeuvre d'operations nouvelles, enfin, la creation d'une reserve permettant le developpement local des zones fragiles et travaux exceptionnels. Pour ce qui est du FACE, les efforts entrepris en faveur des collectivites locales ont permis une tres nette amelioration de la qualite du service. Ainsi, les travaux, chaque annee subventionnes par le FACE, ont ete revalorises et atteindront en 1988 un montant de 2,078 millions de francs. Le Gouvernement a voulu, en adoptant une telle position, temoigner son attachement a maintenir l'action accomplie en faveur de l'electrification rurale. En effet, ce niveau permet de maintenir pour la metropole un programme principal de 1 798 millions de francs. De plus, 100 millions de francs ont ete prevus pour des travaux prioritaires lies aux nouvelles lignes de transport. D'autre part, pour les besoins exceptionnels qui viennent de se manifester dans plusieurs departements gravement sinistres, une enveloppe speciale a ete degagee pour repondre aux demandes exprimees par les departements. Enfin, une enveloppe a ete prevue a titre exceptionnel pour repondre au souci d'une meilleure prise en compte des specificites rurales. Ces deux dernieres enveloppes totalisent 100 millions de francs.