Question écrite n° 35 :
Exercice de la profession

8e Législature

Question de : Mme Missoffe Hélène
- RPR

Données clés

Auteur : Mme Missoffe Hélène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Geometres et metreurs

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 7 avril 1986

partager