Reglementation
Question de :
M. Gonelle Michel
- RPR
Auteur : M. Gonelle Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 16 juin 1986