Question de : M. Dumas Roland
- SOC

M Roland Dumas appelle l'attention de M le Premier ministre sur les quinze personnes, de nationalite iranienne ou turque, expulsees le 8 decembre 1987 vers le Gabon et revenues en Europe le 15 janvier dernier. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur les points suivants : 1o Quels sont les criteres precis sur lesquels ont ete fondees les expulsions recentes et notamment les faits qui peuvent etre personnellement imputables a chacun des expulses. 2o Quelle est la nature des negociations engagees avec le gouvernement de Teheran pour la liberation des otages francais au Liban. Comment expliquer ce qui fut alors presente comme les departs volontaires de M Radjavi et de ses amis vers Bagdad, en septembre 1986 et pour lesquels le Premier ministre avait parle de mille expulsions sur TF 1 le 14 janvier dernier. Comment expliquer par ailleurs les recentes expulsions vers le Gabon. 3o Quelle est la politique menee par le Gouvernement vis-a-vis du mouvement des Moujahidins du peuple. Sont-ils ce mouvement terroriste qui fait peser une menace grave sur la securite de la France et des Francais ou est-ce une organisation a ce point responsable que M le ministre charge de la securite ait ete autorise a signer avec eux, au nom du Gouvernement francais, un pseudo-accord ? Quelle est d'ailleurs la portee exacte de ce document. 4o Pourquoi explique-t-on le retour des expulses vers l'Europe par des decisions de justice. Ils ont quitte le Gabon avant que les tribunaux administratifs de Paris et de Versailles aient prononce leurs jugements de sursis a execution. 5o Quel a ete le role du membre du Gouvernement suppose responsable des droits de l'homme. Plus generalement, que compte faire le Premier ministre pour restaurer le credit de la France dans le monde en matiere de droits de l'homme. 6o Quels sont les grands axes de sa politique a l'egard de l'Iran et des Iraniens, qu'il s'agisse du gouvernement de Teheran ou des refugies politiques, de maniere a informer clairement la representation nationale apres tant de volte-face et d'atermoiements.