Artisans, commercants et industriels: calcul des pensions
Question de :
M. Clément Pascal
- UDF
M Pascal Clement demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du commerce, de l'artisanat et des services, que soit prise en compte, dans le calcul des droits personnels a la retraite des epouses de commercants et artisans, la periode de guerre pendant laquelle elles ont ete dans l'obligation de continuer d'assurer avec beaucoup de courage et d'initiative l'activite professionnelle de leur epoux.
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : commerce, artisanat et services
Ministère répondant : commerce, artisanat et services
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1988
Réponse publiée le 28 mars 1988