Question de : M. Martinez Jean-Claude
- FN

M Jean-Claude Martinez attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'education nationale, charge de la recherche et de l'enseignement superieur, sur les differents problemes que pose l'application du decret no 87-31 du 20 janvier 1987. En effet, ce decret a cree le Conseil national des universites qui prend la suite du Conseil superieur des universites. Son article 9 indique les modalites d'election du president et des deux vice-presidents de chaque section. Celles-ci ont ete mises en place depuis le debut du mois de decembre dernier. L'administration a prepare des instructions et des proces-verbaux prevoyant l'election de chaque vice-president par les membres du college qu'il represente et auquel il appartient. Or, parmi ces 50 sections, certaines ont applique ces instructions, alors que, dans d'autres, la majorite a refuse de s'y plier et elles ont elu leurs vice-presidents au college unique. Mais il y a plus grave encore, interrogee sur la conduite a tenir, l'administration a declare que chaque section etait libre de proceder selon le mode d'election qui lui conviendrait. Cela a eu le plus souvent pour resultat de laisser au SNE-Sup-SGEN le choix du mode de scrutin le plus avantageux. Il lui demande donc si, dans un organisme national aussi important que le CNU, charge de gerer le recrutement et les carrieres des universitaires, certaines parties peuvent elire leurs responsables d'une maniere et d'autres d'une autre. Ce qu'il va faire pour retablir un fonctionnement normal de CNU Dans quels delais ? Sinon, etant donne les recours qui vont se multiplier, ne va-t-on pas aboutir a une paralysie aux consequences desastreuses pour nos universites.