Paiement des pensions
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la mensualisation du paiement des pensions des fonctionnaires retraites. Le Gouvernement vient de realiser un effort non negligeable pour la generalisation du paiement des pensions des fonctionnaires retraites, operation qui a dure pres de dix ans. Il lui demande de bien vouloir publier les quotas des retraites ainsi remuneres, annee par annee, depuis que la decision de realiser cette operation est intervenue il y a une dizaine d'annees.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988