Question de : M. Rimbault Jacques
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le cas des personnes atteintes de handicaps. La situation qui est faite a ces dernieres dans la societe francaise demeure tres preoccupante, bien que des progres notables aient ete accomplis dans les dernieres decennies, et notamment avec la loi de 1975. Il n'est pas acceptable que tant d'enfants handicapes ne soient pas encore scolarises, ni en milieu ordinaire ni en milieu specialise, faute de place. Il s'agit, notamment, des enfants autistes, mais aussi sourds et aveugles. L'education nationale fournit trop peu de structures specialisees a l'interieur des etablissements, alors que certaines structures existantes demontrent leur efficacite, comme par exemple Douai pour les handicapes moteurs, Meudon pour les jeunes autistes. Faute de CAT, d'ateliers proteges ou d'emplois en milieu ordinaire, trop de jeunes handicapes, qui etaient parvenus dans leur scolarite a faire reculer leur handicap, sont contraints de rester dans leur famille. On ne peut accepter le sort - que les associations de handicapes qualifient de grande misere - des polyhandicapes et handicapes lourds ou des handicapes ages pour qui ne sont prevus, hors des structures familiales, que quelques maisons specialisees, quelques foyers de vie, hopitaux psychiatriques ou asiles, et qui souffrent de la grave insuffisance des services de soins a domicile. De telles lacunes dans la solidarite que doit une societe moderne a ses membres les plus vulnerables constituent de graves atteintes aux droits de l'homme et ne peuvent manquer d'avoir les repercussions les plus negatives pour l'ensemble de la vie sociale. Y remedier est urgent. L'Etat doit, en liaison avec l'education nationale, avec le ministre des affaires sociales, le ministre des droits de l'homme, les associations de handicapes et les collectivites territoriales, prendre des maintenant les dispositions necessaires pour qu'aucun enfant handicape ne soit laisse sans education, sans soins, pour developper la formation initiale et continue des personnes handicapees, y compris dans les CAT et ateliers proteges, il doit developper les structures d'accueil specialisees des polyhandicapes et des personnes handicapees agees. Sans desemparer. Il lui demande s'il entend agir en ce sens et, en outre, s'il ne conviendrait pas, pour coordonner et rendre plus efficace et plus democratique la politique en direction des personnes handicapees, de creer une responsabilite nationale, non etatique, regroupant les differents intervenants evoques plus haut.