Transports en commun
Question de :
M. Hardy Francis
- RPR
M Francis Hardy attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge des transports, sur le fait que de nombreux usagers des transports en commun utilisent des appareils sonores (transistors, magnetophones, « walkman ». L'utilisation de ces appareils, qui cree une gene gene certaine aux autres voyageurs, est generalement prohibee par les reglements des compagnies de transports, aussi bien dans les voitures que dans les gares ou stations. Devant le laxisme qui semble prevaloir, il lui demande, d'une part, si des avertissements ou des proces-verbaux sont toujours signifies pour l'usage de ces appareils, d'autre part, s'il compte donner des directives aux personnels des compagnies de transport pour les inciter a faire respecter le reglement par les usagers.
Auteur : M. Hardy Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : transports
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988