Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Lamassoure Alain
- UDF
M Alain Lamassoure appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la circulaire du 10 decembre 1987, relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens militaires en Afrique du Nord. Si effectivement de nombreux anciens militaires en Afrique se verront reconnaitre la qualite de combattant, ils ne pourront neanmoins souscrire a la retraite mutualiste du combattant qu'avec une participation de l'Etat reduite a la moitie, si la date de forclusion fixee au 31 decembre 1987 est maintenue. Il demande s'il est possible de trouver une solution ponctuelle de report de la date de forclusion.
Auteur : M. Lamassoure Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988