Finances locales
Question de :
Mme Boutin Christine
- UDF
Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur le fait que de nombreuses communes fournissent a des associations subventionnees des aides en nature, telles que la mise a disposition de personnel communal ou de locaux. Elle demande comment doit etre traite au point de vue comptable le cout de ces mises a disposition et de quelle maniere les conseillers municipaux peuvent etre informes de ces couts avant de voter les subventions.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988