Question de : M. Delattre Francis
- UDF

M Francis Delattre attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur le probleme de l'elimination des huiles usagees. Le decret du 21 novembre 1979 reglementant la recuperation des huiles usagees prevoit la mise en place d'un service de ramassage. Car en effet, si ces huiles ne sont pas ramassees, elles sont soit jetees a l'egout (en 1975, elles comptaient ainsi pour 20 p 100 de la pollution industrielle des eaux), soit brulees (ce qui conduit a des pollutions, notamment en plomb, de l'atmosphere). Aussi, la reglementation actuelle mise en place en 1979 qui interdit le brulage dangereux et prevoit le ramassage integral des huiles usagees doit-elle etre preservee dans son esprit. Il faut neanmoins compter avec les ramasseurs clandestins qui ne s'interessent qu'aux lots d'huiles usagees les plus rentables, c'est-a-dire les plus importants et les mieux places. C'est pourquoi, afin de maintenir le ramassage des lots les moins rentables, l'Etat a-t-il du creer un financement par une taxe parafiscale sur les huiles de base neuves. Le doublement de cette taxe en 1986 (de 30 francs par tonne en plus en 1986, elle a ete portee a 70 francs par tonne en plus en 1987) a permis d'ameliorer de 20 p 100 la collecte des huiles usagees. En consequence, il lui demande s'il estime opportun d'avoir divise cette taxe parafiscale par quatre en 1988, etant donne son importance dans l'amelioration de la collecte des huiles usagees. Il lui demande en outre s'il ne considere pas comme indispensable une consultation avec les professions interessees, afin que l'actuelle reglementation soit respectee.