Reglementation
Question de :
Mme Boutin Christine
- UDF
Mme Christine Boutin attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les traitements parfois derisoires qui sont attaches a certaines decorations, telles que la Legion d'honneur ou la medaille militaire (30 francs par an). Elle demande si des etudes ont ete faites pour comparer les frais de reglement aux montants recus par les beneficiaires et s'il ne faudrait pas envisager la suppression de traitements derisoires quitte a revaloriser d'une maniere notoire ceux qui sont recus par les decores les plus modestes.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1988
Réponse publiée le 14 mars 1988