Croix du combattant volontaire
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
M Henri Bayard appelle l'attention M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur les dispositions du decret no 81-844 du 8 septembre 1981 creant la croix du combattant volontaire avec barrette Indochine. Le texte, dans sa redaction actuelle, ecarte du benefice de cette decoration les militaires de la periode anterieure au 9 mars 1945 ainsi que ceux qui, deja sous les drapeaux, ont fait acte de volontariat apres le 19 decembre 1946. Les anciens combattants en Indochine regrettent le caractere restrictif de ce decret et souhaitent que soit poursuivie, dans un sens juste et soucieux des realites, la rehabilitation du combattant d'Indochine. Il lui demande en consequence quelle suite il entend donner a cette revendication tout a fait legitime.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 28 mars 1988