Fonctionnement
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, charge des P et T, sur le fait que la construction ou l'amenagement ainsi que l'entretien des locaux loues aux receveurs des P et T constituent une charge financiere importante pour les petites communes. Il conviendrait que les loyers verses par son administration suivent une evolution, voire des reajustements tenant compte des travaux d'entretien ou de remise en etat a effectuer dans ces locaux. Il lui demande en consequence quelle est la politique qu'il entend suivre dans ce domaine.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : P.T.T.
Ministère répondant : P.T.T.
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988