Pollution et nuisances
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur la reglementation concernant l'installation des citernes de gaz chez les particuliers. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions en vigueur qui reglementent ce type d'installation et quelles sont les pouvoirs dont disposent les maires pour en verifier l'application.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme
Date :
Question publiée le 1er février 1988