Question écrite n° 35825 :
Doctorats

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'education nationale, charge de la recherche et de l'enseignement superieur, sur les subventions allouees aux universitaires presentant une these afin de leur permettre la publication de leurs travaux. Ces subventions semblent avoir ete supprimees et les travaux concernes ne peuvent avoir qu'une diffusion tout a fait confidentielle. Souhaitant avoir des precisions sur cette eventuelle suppression, il lui demande egalement s'il ne serait pas necessaire de contribuer plus largement a la diffusion de ces documents qui constituent un support important du rayonnement de la recherche scientifique et de la culture francaise.

Réponse publiée le 18 avril 1988

Reponse. - Le regime de subvention a l'impression de certaines theses - qui existait avant 1986 - se justifiait par l'obligation de depot d'un nombre important d'exemplaires impose dans certains secteurs disciplinaires (lettres, droit et sciences economiques notamment). Ce regime qui ne permettait de financer l'impression que d'un nombre limite de theses a ete remplace en 1986 par un systeme de microfichage gratuit de toutes les theses. Le microfichage peut etre complete a la demande de l'etudiant par l'impression de la these a un cout avantageux. Par ailleurs, une banque informatique des sujets de theses, accessible au public, a ete mise en place par le service universitaire national pour l'informatisation scientifique et technique, afin de permettre une large publicite des travaux et de faciliter la diffusion de la recherche universitaire francaise en l'adaptant a l'environnement technique, culturel et scientifique actuel.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988

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