Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur le fait que selon certaines informations, l'Association pour la recherche contre le cancer (ARC) aurait ete l'objet de nombreuses critiques quant a la regularite de sa gestion et a l'utilisation des fonds. Ces critiques emaneraient notamment d'enquetes administratives officielles. Un rapport demande par le Gouvernement au gouverneur honoraire du Credit foncier aurait notamment estime que la gestion des associations contre le cancer etait passible de reserves. Compte tenu du statut de l'ARC, compte tenu egalement de l'appui dont elle beneficie de la part du ministere de la sante, il est certain que ce ministere dispose de l'etat des comptes de l'association. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique pour 1986, et si possible, pour 1987, quels ont ete : 1o le montant des dons recus ; 2o le montant des subventions publiques recues ; 3o la repartition de ces dons et subventions entre les credits affectes reellement a la recherche, les depenses de fonctionnement de l'association, les depenses publicitaires engagees par l'association a son propre profit.