URSS
Question de :
M. Delalande Jean-Pierre
- RPR
M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le ministre des affaires etrangeres sur le contentieux franco-sovietique, relatif aux emprunts russes contractes avant la revolution bolchevique de 1917 et lui rappelle a cet egard sa proposition de loi no 135 « tendant a assurer le reglement de la dette russe », qu'il a deposee le 7 mai 1986. Un grand nombre de nos compatriotes, qui avaient souscrit a ces emprunts, se sont emus a l'annonce faite recemment par la presse du nouvel emprunt - d'un montant de 50 millions de francs suisses - que l'Union sovietique vient de lancer. C'est pourquoi il demande si le moment ne lui parait pas opportun de rappeler au gouvernement sovietique le probleme du reglement de sa dette et le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il pense que nos compatriotes ayant souscrit aux emprunts russes, il y a plus de soixante-dix ans maintenant, peuvent esperer un reglement de cette affaire dans les delais raisonnables.
Auteur : M. Delalande Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988