Question écrite n° 35843 :
Instituteurs

8e Législature

Question de : M. Taugourdeau Martial
- RPR

M Martial Taugourdeau attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la situation particuliere des maitres-animateurs exercant des fonctions d'animation au service des normaliens. S'agissant en realite d'instituteurs detaches en ecole normale, ils assurent les memes taches mais ne beneficient pas de possibilites de logement comme les enseignants similaires affectes dans les ecoles urbaines ou rurales. Ils ne peuvent, au demeurant, percevoir d'indemnites non prevues par les textes a ce titre. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui preciser l'etat de la reglementation en l'espece mais aussi les mesures susceptibles d'etre prises par les pouvoirs publics pour remedier a cette inequite.

Données clés

Auteur : M. Taugourdeau Martial

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988

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