Medaille d'honneur regionale, departementale et communale
Question de :
M. Seitlinger Jean
- UDF
M Jean Seitlinger attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'interpretation donnee au decret no 87-594 du 22 juillet 1987 concernant l'attribution de la medaille d'honneur regionale, communale et departementale. Il semble que les sapeurs-pompiers soient exclus du benefice de cette medaille dans la mesure ou une medaille d'honneur specifique aux sapeurs-pompiers leur a deja ete attribuee. Etant donne leur devouement et la penalisation notamment morale a laquelle une telle privation aboutirait, il lui demande de bien vouloir lui preciser si les sapeurs-pompiers concernes par le decret sont uniquement les sapeurs-pompiers professionnels ou l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et benevoles.
Auteur : M. Seitlinger Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 29 février 1988