Deportes, internes et resistants
Question de :
M. Jacquemin Michel
- UDF
M Michel Jacquemin qui s'est associe a la proposition de loi deposee par M Jean Brocard, tendant a voir reconnaitre le statut de prisonnier, interne, detenu par le Viet-Minh entre 1945 et 1954, demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants de lui confirmer que ce texte sera bien inscrit a l'ordre du jour de la prochaine session parlementaire.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988