SAFER
Question de :
M. Bigeard Marcel
- UDF
M Marcel Bigeard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les difficultes rencontrees en milieu rural par les particuliers, non agriculteurs et desirant acquerir de petites parcelles de terrain. Il lui cite le cas recent d'une personne ayant acquis et paye comptant, lors d'une vente publique aux encheres, un terrain d'un demi-hectare attenant aux maisons d'habitation et qui s'est vu retirer la propriete de ce bien par la SAFER dans le delai d'un mois apres la vente. La SAFER ayant fait usage de son droit de « preemption » pour attribuer ce meme terrain a un actif agricole. Il lui demande le sentiment qu'inspire, pour lui, une telle situation tenant compte notamment de ce que nombreux sont les gens, dans nos villages, qui desirent entretenir quelques ares de terrain, jardin ou verger, pour subvenir a leurs besoins - sans porter aucunement atteinte a l'outil de travail et de production des agriculteurs.
Auteur : M. Bigeard Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Problemes fonciers agricoles
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 14 mars 1988