Question de : M. Ducolone Guy
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M Guy Ducolone attire l'attention de M le ministre des affaires etrangeres sur la situation de M Michel Caraminot, le guide-conferencier qui avait ete incarcere, sans aucun jugement, durant quatre mois en Turquie, sous l'accusation parfaitement inepte de « propagande pro-kurde et pro-armenienne visant a affaiblir les sentiments nationaux ». Si l'interesse a pu regagner le territoire francais apres avoir ete mis en liberte provisoire le 5 octobre dernier, il a cependant ete condamne le 7 decembre dernier par un tribunal militaire turc a cinq ans de prison ferme. Ce verdict scandaleux cause un grave prejudice a M Caraminot, tant sur le plan professionnel, pour poursuivre ses activites de guide-conferencier, que sur le plan moral puisqu'il est aujourd'hui designe comme un coupable. La France, dont l'autorite est en jeu dans cette affaire, ne peut accepter qu'un de ses citoyens soit ainsi traite. Elle doit rappeler aux autorites d'Ankara la declaration du chef du gouvernement turc faite au Premier ministre selon laquelle M Caraminot etait parfaitement innocent et qu'il serait acquitte. Elle doit exiger qu'elles prennent les mesures necessaires pour que l'innocence du guide-conferencier soit reconnue et que des reparations lui soient accordees au titre du prejudice qu'il a subi depuis son arrestation en juin 1987. Il lui demande s'il entend agir en ce sens.