Calcul des pensions
Question de :
M. Jarosz Jean
- COM
M Jean Jarosz attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la retraite des anciens combattants. Lorsque la retraite etait fixee a soixante-cinq ans, les anciens combattants ont ete informes qu'ils pouvaient partir en retraite prematurement dans les conditions financieres qu'ils auraient remplies a soixante-cinq ans. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que l'Etat avait bien alors indique, que si les interesses continuaient de travailler, ils seraient dispenses de la cotisation vieillesse et qu'ils auraient droit a une bonification de 0,5 p 100 par annee supplementaire, et que cette mesure n'a pas ete appliquee. Il lui demande, si ces informations sont exactes, ce qu'il entend faire pour que les engagements pris par l'Etat soient tenus, que les cotisations versees par les anciens combattants concernes aient une consequence sur leur situation personnelle, et qu'en tout etat de cause ils puissent beneficier des bonifications prevues.
Auteur : M. Jarosz Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 1er février 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988