Question écrite n° 35877 :
URSS

8e Législature

Question de : M. Debre Bernard
- RPR

M Bernard Debre attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, sur l'accord intervenu recemment entre l'URSS et la Grande-Bretagne relatif au reglement du contentieux sur « l'emprunt russe ». Il souhaiterait savoir si le Gouvernement francais compte entreprendre des negociations avec le gouvernement sovietique afin que soit reglee, dans les conditions similaires, la dette a l'egard de nos concitoyens.

Données clés

Auteur : M. Debre Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.

Ministère répondant : économie, finances et privatisation.

Date :
Question publiée le 1er février 1988

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